Dernière mise à jour : 15 mai 2024

Avis juridique

Introduction

Veuillez lire attentivement les conditions générales et d'utilisation suivantes (ci-après " Mentions légales " ou " Conditions d'utilisation ") avant d'utiliser les sites web www.nsign.tv, www.nsign.academy (ci-après collectivement le " Site web ") ainsi que la plateforme de Communication as a Service (PCaaS) mise à votre disposition via platform.nsign.tv (ci-après la " Plateforme "), qui sont tous la propriété de la société NETIPBOX TECHNOLOGIES, S.L., commercialement NSIGN.TV (ci-après, "NSIGN" ou la "Société"), dont les coordonnées sont identifiées ci-dessous.

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'"Utilisateur") et NETIPBOX TECHNOLOGIES, S.L., en ce qui concerne votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre site Web et de notre plate-forme.

En naviguant sur le site Web et en utilisant la plate-forme et les services qu'elle met à disposition, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes mentions légales, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site Web et la plate-forme.

Conditions générales d'utilisation

Identification des parties

NETIPBOX TECHNOLOGIES, S.L., avec le nom commercial NSIGN .TV, une société espagnole dont le siège social est situé Avenida Madrid 95-97 Entlo. 1ª, 08028 Barcelone, avec le numéro d'identification fiscale B64315294 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 38925, Folio 8, Page no. B332171.

L'activité de NSIGN est basée sur la création et la commercialisation d'une plateforme technologique de communication omnicanale sur laquelle l'Utilisateur qui contracte avec NSIGN peut stocker, organiser, programmer et diffuser du contenu numérique et des promotions commerciales à partir de n'importe quel appareil numérique.

L'Utilisateur, c'est-à-dire la personne qui accède, navigue, utilise et s'enregistre (ou non) sur le Site Internet et/ou la Plateforme, ayant contracté (ou non) les services offerts par NSIGN.

Objet

Lesprésentes Mentions Légales régissent l'utilisation et l'exploitation du site web www.nsign.tv, www.nsign.academy et de la plateforme https://platform.nsign.tv appartenant à NSIGN, ainsi que les contenus qui y sont inclus et les services proposés et fournis.

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions régissant l'accès, la navigation, l'utilisation et l'inscription des Utilisateurs sur le Site Internet et la Plateforme, ainsi que les droits, obligations et responsabilités auxquels les parties sont soumises. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'ensemble des relations entre NSIGN et l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site et de la Plateforme, sans préjudice des conditions contractuelles particulières que chaque personne a individuellement contractées avec NSIGN pour l'utilisation de la Plateforme.

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'ensemble des relations entre NSIGN et toute personne majeure qui accède, navigue, utilise et s'inscrit (ou non) sur le Site Internet et la Plateforme. En utilisant le Site Internet et la Plateforme, l'utilisateur certifie qu'il est une personne physique majeure et qu'il a la pleine capacité de contracter des engagements et obligations au titre des présentes Conditions d'Utilisation. Le Site et la Plateforme ne sont pas destinés aux mineurs et NSIGN décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.

En outre, dans la mesure où elles sont applicables, les présentes Conditions d'utilisation sont soumises à la Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique 34/2002 (LSSI-CE).

L'Utilisateur qui accède et utilise le Site Internet et la Plateforme agit dans tous les cas dans le cadre de son activité commerciale, d'entreprise, mercantile ou professionnelle. Par conséquent, l'Utilisateur ne sera en aucun cas considéré comme un consommateur, excluant l'application de la Loi 1/2007, du 16 novembre, pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs.

L'entreprise NETIPBOX TECHNOLOGIES, S.L. est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle du Site et de la Plateforme. L'Utilisateur obtiendra et NSIGN s'engage à lui fournir l'accès et l'utilisation du Site et de la Plateforme :

  • Le Site Internet et les informations relatives à l'activité de NSIGN qui y sont contenues.
  • Le logiciel de la Plateforme et toutes les mises à jour ou suppléments qui s'y rapportent.

La Plateformeoffre aux Utilisateurs enregistrés (sur une base temporaire et limitée) et aux Utilisateurs qui ont contracté ses services pendant la durée établie dans le contrat correspondant, un outil permettant d'avoir un impact sur leur activité grâce à l'affichage dynamique intelligent. La Plateforme met à la disposition de l'Utilisateur une combinaison de contenus numériques et de dispositifs permettant d'avoir un impact sur leurs audiences et leurs clients de manière personnalisée. Il s'agit d'une plateforme de communication numérique omnicanale évolutive qui stocke, organise, planifie et diffuse un contenu mesurable à travers n'importe quel dispositif numérique, téléchargé, diffusé et modifié, si nécessaire, par l'Utilisateur enregistré, à travers différents outils contenus dans la Plateforme. Le logiciel proposé par NSIGN est basé sur la Plateforme de communication en tant que service (PCaaS) qui intègre facilement et de manière évolutive un contenu intelligent dans tout projet de numérisation grâce à l'intelligence artificielle, au big data et à l'internet des objets.

Le texte des présentes Conditions d'Utilisation peut être modifié sans notification préalable par NSIGN, auquel cas il sera publié en modifiant la date de sa mise à jour dans l'en-tête des présentes Mentions Légales. De même, dans certains cas, un avis supplémentaire peut être fourni par communication électronique. Il est recommandé de consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation.

Les modifications que NSIGN décidera d'apporter au texte des présentes Conditions d'Utilisation entreront en vigueur immédiatement et la poursuite de l'utilisation du Site Internet et de la Plateforme par l'Utilisateur sera la preuve de sa confirmation et de son acceptation de ces modifications. Si l'Utilisateur n'accepte pas les mises à jour des présentes Conditions d'utilisation, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Site Internet et la Plateforme et, le cas échéant, résilier son abonnement.

Il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu avant de visiter et d'utiliser les informations et les services proposés sur le Site Internet et/ou la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage également à faire un usage correct du Site Internet et de la Plateforme, conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et aux présentes Mentions Légales, et sera responsable vis-à-vis de NSIGN ou des tiers de tout dommage qui pourrait être causé du fait du non-respect de cette obligation.

Conditions d'accès et d'utilisation du site et de la plate-forme

Le Site et ses informations sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, NSIGN peut subordonner l'utilisation de certains des services offerts sur son site, y compris l'accès et l'utilisation de la Plateforme, à la formalisation préalable du contrat de prestation de services correspondant sous licence.

L'Utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à NSIGN et du contenu qu'il télécharge, publie, envoie et modifie lors de l'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite, ainsi que de toute violation légale, y compris de la propriété intellectuelle développée par des tiers autres que l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de NSIGN et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  1. Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraire à la loi ou à l'ordre public.
  2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de NSIGN ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles NSIGN fournit ses services.
  3. Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de NSIGN ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de NSIGN ou de tiers.
  5. Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, les créations originales de NSIGN.TV, transformer ou modifier le contenu, à moins d'y être autorisé par le propriétaire des droits correspondants ou à moins que cela ne soit légalement permis.
  7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Enregistrement de l'utilisateur

Afin d'utiliser la Plateforme et de bénéficier des services qui y sont proposés, l'Utilisateur doit s'inscrire sur la Plateforme. Dans ce cas, NSIGN fournit une utilisation temporaire de la Plateforme, avec certaines fonctions limitées. Après la période indiquée dans chaque cas, l'accès et l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur feront l'objet d'un contrat individuel avec NSIGN.

L'Utilisateur s'engage à garder son mot de passe confidentiel et est responsable de toute utilisation de son compte et de son mot de passe. NSIGN se réserve le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'un tel nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

La vérification à deux facteurs est disponible pour l'Utilisateur afin d'accéder à la Plateforme. Son utilisation est actuellement recommandée car elle offre une sécurité accrue à la fois pour l'utilisateur et pour NSIGN. NSIGN se réserve le droit de rendre la vérification à deux facteurs obligatoire à l'avenir. L'Utilisateur accepte la collecte des données personnelles nécessaires à la vérification à deux facteurs. NSIGN traitera ces données personnelles avec toutes les garanties de sécurité et en application de sa politique de confidentialité.

L'utilisation du Site Internet est gratuite. Dans le cas de la Plateforme, le coût de la connexion est gratuit et la fourniture du service est régie par les conditions générales publiées et par les conditions contractuelles spécifiques que les parties ont contractées individuellement.

L'Utilisateur ne peut pas transférer l'accès et l'utilisation du Site et de la Plateforme à une autre personne. Si l'Utilisateur transfère ou vend un appareil ayant un accès à la Plateforme, il doit au préalable supprimer cet accès de l'appareil. Si l'utilisateur installe l'accès à la plate-forme sur un appareil dont il n'est pas propriétaire, il doit demander l'autorisation du propriétaire de cet appareil. L'utilisateur est responsable du respect de ces conditions, qu'il soit ou non propriétaire de l'appareil en question.

Limitation du stockage et du contenu de l'utilisateur

NSIGN se réserve le droit d'établir à l'avenir une limitation aux Utilisateurs pour le stockage de contenu sur la plateforme. La limitation d'espace se réfère à la capacité maximale en Gigaoctets que chaque utilisateur peut avoir pour son contenu sur la plateforme. En outre, NSIGN peut facturer aux Utilisateurs une redevance pour le stockage d'un tel contenu qui dépasse les limites établies. Ces frais seront facturés selon les conditionsspécifiques définies dans le contrat individuel signé par NSIGN et chaque Utilisateur pour l'utilisation de la Plateforme .

Propriété intellectuelle

Le design, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, du Site Internet et de la Plateforme, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété exclusive appartient à NSIGN, et aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne peut être compris comme étant transféré à l'Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du Site Internet et de la Plateforme.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le Site sont la propriété de NSIGN, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci attribue à l'Utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

. Sans être exhaustif ou limitatif, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation, la réexpédition ou l'utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen, procédure ou support que ce soit, de l'un des éléments composant la conception du Site Internet et de la Plateforme, y compris le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels et les textes, sont expressément interdits, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou en cas d'autorisation expresse et écrite du titulaire des droits.

NSIGN accorde à l'Utilisateur le droit personnel d'accéder et d'utiliser le Site et la Plateforme. L'Utilisateur peut télécharger, publier, modifier et diffuser du contenu via la Plateforme en s'enregistrant et en signant un contrat. Tout contenu que l'Utilisateur télécharge, met en ligne, publie, diffuse ou modifie sur la Plateforme relève de la responsabilité de l'Utilisateur, et l'Utilisateur doit dans tous les cas détenir les droits de propriété et d'exploitation sur la propriété intellectuelle du contenu que l'Utilisateur publie sur la Plateforme, étant en droit de l'exploiter, avec une indemnisation complète pour NSIGN si ce n'est pas le cas, et l'Utilisateur sera responsable envers NSIGN de toute réclamation que des propriétaires tiers légitimes pourraient intenter contre NSIGN pour l'utilisation inappropriée ou l'exploitation illégale du contenu sur la Plateforme.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu incorporé par l'Utilisateur sur la Plateforme qu'il n'a pas le droit d'exploiter, ainsi que tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le détenteur des droits d'exploitation, sont interdits. NSIGN.TV n'est pas responsable de l'utilisation que chaque visiteur fait du matériel mis à disposition sur le site Web et la plate-forme, ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.

Vie privée et protection des données

Lors de l'utilisation du Site et de la Plateforme, nous collectons et traitons uniquement certaines données personnelles selon les modalités définies dans notre politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante :[inclure le lien], et lesdonnées enregistrées lors de la navigation, régies par notre politique de cookies : [inclure le lien].La politique de confidentialité et la politique de cookies de NSIGN font partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Nous recommandons de visiter et de lire attentivement la politique de confidentialité, qui fournira une explication plus détaillée des conditions de collecte et de traitement des Données de l'Utilisateur par NSIGN à travers le Site Internet et la Plateforme.

En utilisant le Site Internet et la Plateforme, vous acceptez que nous puissions collecter et utiliser des informations techniques sur les appareils sur lesquels vous utilisez la Plateforme, le matériel et les périphériques associés afin d'améliorer nos produits.

NSIGN assure à l'Utilisateur que la collecte et le traitement de ses Données sont conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel ("GDPR ") et à la Loi 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques ("LOPD ").

Conformément aux dispositions du GDPR et de la LOPD, l'Utilisateur a le droit de demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données personnelles, ainsi que de limiter ou de s'opposer au traitement, de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement, à la communication et à la portabilité des données personnelles.

Le Consommateur peut exercer ses droits par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@nsign.tv, contact du délégué à la protection des données de NSIGN en Espagne, ou par courrier postal à l'adresse de NSIGN indiquée au début des présentes Conditions d'Utilisation.

NSIGN s'engage à notifier à l'Agence Espagnole de Protection des Données et à l'Utilisateur toute éventuelle infraction ou violation de la sécurité des données, lorsque cela est requis par la réglementation applicable.

Exclusion de responsabilité pour l'accès et l'utilisation du site web et de la plate-forme

NSIGN est tenu de fournir à l'Utilisateur les moyens d'accès au Site et à la Plateforme qui relèvent de la responsabilité de NSIGN et qui font partie du Site et de la Plateforme. NSIGN n'est pas responsable des autres moyens d'accès qui relèvent de la responsabilité des Utilisateurs, tels que l'accès à Internet ou la mise à disposition de moyens technologiques pour accéder au Site et à la Plateforme. Tous les coûts encourus par l'Utilisateur pour accéder au Site et à la Plateforme (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur, NSIGN n'assumant aucun coût pour la disponibilité, la fiabilité et la continuité du Site et de la Plateforme, bien qu'elle s'efforcera toujours de rétablir la connexion dans les plus brefs délais et au mieux de ses possibilités de fournir des moyens alternatifs.

NSIGN se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site et à la Plateforme pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à indemnisation de l'Utilisateur ou de tiers.

NSIGN ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, causés à l'Utilisateur ou à des tiers, résultant de :

  1. L'impossibilité d'accéder au Site ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, accessible via le Site, la Plateforme, ou les services proposés.
  2. La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  3. Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de la circulation et des présentes mentions légales en raison d'une utilisation incorrecte du site Web et de la plate-forme. En particulier, et à titre d'exemple, NSIGN n'est pas responsable des réclamations de tiers pouvant découler des actions des Utilisateurs sur le Site Internet et la Plateforme, à travers l'inclusion de contenus illicites et la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d'affaires, des droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image, ainsi que de la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

De même, NSIGN.TV ne saurait être tenu pour responsable des informations extérieures au Site et à la Plateforme qui ne seraient pas directement gérées par notre webmaster.

Le Site et la Plateforme sont destinés à l'usage professionnel des Utilisateurs. Cependant, NSIGN ne sera en aucun cas responsable de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunités commerciales de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut télécharger, publier, modifier et diffuser du contenu sur la Plateforme en s'enregistrant et en signant un contrat. NSIGN ne vérifie pas, ne contrôle pas et ne sait pas à l'avance quel est ce contenu. NSIGN n'est en aucun cas responsable du contenu publié par l'Utilisateur sur la Plateforme. L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site Internet et de la Plateforme, ainsi que du contenu qu'il y publie.

NSIGN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site Internet et de la Plateforme, du compte d'enregistrement de l'Utilisateur ou de son mot de passe par un tiers non autorisé.

Le Site Internet et la Plateforme contiennent du contenu et des liens vers d'autres sites Internet indépendants qui ne sont pas fournis par NSIGN. Ces sites et contenus ne sont pas sous le contrôle de NSIGN et NSIGN ne sera en aucun cas responsable et n'a pas approuvé ou vérifié leur contenu ou leurs politiques de confidentialité et conditions générales (le cas échéant). En tout état de cause, si NSIGN détecte que l'Utilisateur a publié un contenu illégal ou contraire à la loi ou à l'ordre public, il peut le retirer de la Plateforme sans demander l'autorisation de l'Utilisateur.

Le Site et la Plateforme sont fournis uniquement aux fins décrites dans les présentes Conditions d'utilisation. NSIGN n'offre pas de conseils par le biais du Site Internet ou de la Plateforme. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute mesure sur la base des informations obtenues sur le Site Internet et la Plateforme. Bien que NSIGN fasse ses meilleurs efforts pour mettre à jour les informations fournies sur le Site Internet et la Plateforme, NSIGN ne fait aucune déclaration, garantie ou promesse, qu'elle soit expresse ou implicite, que ces informations sont exactes, complètes ou à jour. Les informations fournies par le biais du site Web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.

Si la fourniture de l'assistance technique relative au site web et à la plate-forme est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Une fois que nous vous aurons fourni cette notification, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement.

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de tout contenu et/ou de l'exercice de toute activité sur le Site et la Plateforme, ou sur les liens accessibles par leur intermédiaire, il/elle doit envoyer une notification à NSIGN en s'identifiant dûment et en spécifiant les infractions alléguées.

NSIGN sera en droit de réclamer à l'Utilisateur le montant de toute sanction de l'administration publique ou de tout recours de tiers, ainsi que les dommages causés par la publication de contenus illicites, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou par toute violation des présentes Conditions d'Utilisation dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site et de la Plateforme par l'Utilisateur.

Connexion, modifications et interruptions du site web et de la plate-forme

Nous nous réservons le droit de changer, modifier le Site Internet et la Plateforme à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. NSIGN se réserve également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site Internet et de la Plateforme sans préavis et à tout moment.

L'accès au Site et à la Plateforme nécessite une connexion à Internet. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès et l'utilisation du Site Internet et de la Plateforme dépendent du bon fonctionnement de son appareil et de sa connexion Internet.

NSIGN peut mettre à jour le Site Internet et la Plateforme afin d'améliorer les performances, d'augmenter les fonctionnalités, de refléter les changements dans le système d'exploitation ou de traiter les problèmes de sécurité. La Plateforme sera toujours conforme à la description qui vous est fournie lorsque vous vous inscrivez et achetez ses services.

NSIGN ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou tout autre tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site Internet et de la Plateforme.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site Internet et la Plateforme seront toujours disponibles. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance en rapport avec le Site Internet et la Plateforme, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier de toute autre manière le site web et la plate-forme à tout moment ou pour toute raison sans préavis.

Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou désagrément causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site Internet et la Plateforme pendant tout temps d'arrêt ou d'interruption de ceux-ci.

NSIGN peut transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions d'Utilisation à une autre société ou organisation. Dans un tel cas, NSIGN informera dûment l'Utilisateur par l'envoi d'une notification appropriée à l'Utilisateur si cela a lieu, et s'assurera que le transfert n'affecte pas ses droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

Révocation de l'accès et de l'autorisation à la plate-forme en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation

NSIGN peut mettre fin aux droits d'accès et d'utilisation de la Plateforme de l'Utilisateur à tout moment en contactant l'Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes Conditions d'Utilisation, sans préjudice du droit de NSIGN de réclamer des dommages et intérêts. NSIGN donnera à l'Utilisateur un délai pour remédier à un tel manquement si cela est possible.

Si NSIGN met fin à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur :

  • Doit cesser toutes les activités autorisées par les présentes Conditions d'utilisation ;
  • Vous devez supprimer ou retirer la Plateforme de tous les appareils en votre possession et détruire immédiatement toutes les copies de la Plateforme en votre possession et le confirmer à NSIGN.

Communications

Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact, qui sont détaillés ci-dessous :

  • Téléphone : +34 93 122 79 36
  • Courriel : contact@nsign.tv
  • Adresse postale : AVDA. MADRID 95-97 Entlo 1ª, 08028 BARCELONA

Toutes les notifications et communications entre les visiteurs et NSIGN.TV seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens énumérés ci-dessus.

Invalidité et inapplicabilité de la clause

Si un tribunal ou un arbitre estime qu'une partie des présentes conditions d'utilisation n'est pas valable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec elles ou leur objet ou leur formation seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume d'Espagne.

Compétence

Chaque partie accepte irrévocablement que la résolution de tout litige ou controverse découlant des présentes conditions d'utilisation, y compris ceux découlant des mêmes clauses, ainsi que leur validité, soit soumise à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).